J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18275

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Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0001769A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 novembre 2000, sont nommés :
Membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Merlet (Alain), secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT, en remplacement de M. Bilien (Robert) ;
Membre suppléant du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Latil (André), secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC, en remplacement de M. Dupont (Georges).
Les mandats de M. Merlet (Alain) et de M. Latil (André) prendront fin le 30 novembre 2003, date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du 8 novembre 1999.